Déclaration de confidentialité

AstraZeneca NV/SA, Rue Egide Van Ophem 110, 1180 Bruxelles, (« AstraZeneca », « nous », « nos », « notre »), une société appartenant au groupe AstraZeneca (www.astrazeneca.com), prend très au sérieux la protection de la vie privée et la sécurité de vos informations personnelles. La présente Déclaration de confidentialité indique quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet et de quelles manières nous pouvons être amenés à les utiliser.

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. Nous vous demandons donc de vérifier occasionnellement la présente déclaration de confidentialité afin de vous assurer que vous êtes informés de la version la plus récente qui s’appliquera à vos données personnelles. Bien entendu, nous vous informerons de tout changement dès lors que nous serons tenus de le faire.

QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Dans le cadre de ce formulaire, nous recueillerons et utiliserons des données personnelles à votre sujet. Que vous soyez un professionnel de la santé, un patient ou que vous remplissiez ce formulaire au nom d’un patient (autre/représentant du patient), différentes données personnelles seront recueillies à votre sujet, comme indiqué ci-dessous.

Professionnel de la santé : Si vous remplissez ce formulaire au nom d’un patient, nous recueillerons les données concernant ce patient, et nous recueillerons également vos données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Profession
  • Coordonnées telles qu’adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, fax

Autre/représentant du patient : Si vous remplissez ce formulaire au nom d’un patient, nous recueillerons les données concernant ce patient, et nous recueillerons également vos données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Coordonnées telles qu’adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, fax

Patient : Si vous remplissez ce formulaire vous-même, nous recueillerons les données personnelles suivantes à votre sujet :

  • Nom
  • Coordonnées telles qu’adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, fax
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Détails du ou des effets indésirables observés, y compris la date de début et la date de fin.
  • Détails du produit d’AstraZeneca que vous preniez, notamment la raison du traitement avec ce produit, les détails du produit pris, la date de début et de fin de la prise du produit, la dose, l’unité et la fréquence de prise du produit.
  • Toute information supplémentaire que vous choisissez de nous fournir.

Si vous êtes un patient rapportant un effet indésirable, AstraZeneca peut obtenir des données personnelles sensibles à votre sujet, notamment des détails sur votre santé physique ou mentale, dans le cadre du processus de notification et du suivi du dossier lié à l’effet indésirable que vous avez rapporté.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOUS DONNÉES PERSONNELLES ?

Ces informations (y compris les données personnelles sensibles) seront fournies par vous et seront utilisées par AstraZeneca conformément aux exigences réglementaires en vigueur pour assurer des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des produits ou dispositifs médicaux et, en particulier, pour respecter les obligations légales et réglementaires d’AstraZeneca quant à la notification des effets indésirables associés à nos produits.

Dans ce cadre, nous pouvons vous contacter si nous avons besoin de plus amples informations sur l’effet indésirable que vous avez rapporté, ainsi que pour vous fournir un retour sur les mesures prises, si vous en avez fait la demande. Par conséquent, si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de suivre l’effet indésirable que vous avez rapporté ou de vous fournir un retour à ce sujet. Notez que si vous êtes un professionnel de la santé, vous êtes encouragé à rapporter tout effet indésirable observé ou suspecté, ainsi qu’à fournir toute information supplémentaire si cela vous est demandé dans ce cadre, de même que dans certains pays, vous pouvez même en avoir l’obligation légale.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à traiter ces informations fournies par vous (y compris les données personnelles sensibles) conformément à nos intérêts légitimes dans le cadre de l’établissement, de l’exercice ou de la défense d’actions en justice liées à nos produits localement et à l’étranger (voir également la section TRANSFERTS INTERNATIONAUX ci-dessous).

COMMENT CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

AstraZeneca conservera vos données personnelles conformément aux lois locales et à la politique de rétention des documents de la société aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales ou pour établir, exercer ou défendre des actions en justice. Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires à ces fins, elles sont effacées en toute sécurité. Cela peut signifier que vos données personnelles sont conservées par AstraZeneca pendant un certain nombre d’années, en fonction de la finalité et de la nécessité de leur traitement. Pour plus d’informations sur la politique interne de rétention des documents d’AstraZeneca, rendez-vous à l’adresse www.astrazenecapersonaldataretention.com

QUI AURA ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles (y compris les données personnelles sensibles) peuvent être transférées à des organismes de réglementation locaux et/ou étrangers et à d’autres sociétés du groupe AstraZeneca aux fins énoncées dans la présente déclaration. Nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles avec certains tiers, notamment, des auditeurs et des consultants en vue de vérifier notre conformité avec les exigences externes et internes ; les organes statutaires, les forces de l’ordre et les plaideurs (en vertu d’une obligation juridique de rendre compte ou suite à une plainte) ; et un successeur ou un partenaire commercial d’AstraZeneca ou d’une société du groupe AstraZeneca dans le cas où elle vend, cède ou crée une collaboration/une coentreprise pour tout ou partie de ses activités.

Pendant la période où vos données sont détenues par AstraZeneca, les données personnelles qui identifient un patient ne pourront être consultées que par l’équipe « Patient Safety » d’AstraZeneca située dans le pays où réside le patient et par un nombre restreint de fournisseurs de services informatiques et d’administrateurs système qui fournissent une assistance globale pour le système dans lequel AstraZeneca conserve ces données personnelles. AstraZeneca supprimera tout élément d’identification du patient (par exemple, nom, initiales ou adresse) avant d’utiliser ou de divulguer les données en dehors de l’équipe « Patient Safety » locale ou des administrateurs système. Les informations importantes pour l’évaluation médicale du formulaire, telles que l’âge et le sexe, peuvent être divulguées à des organismes gouvernementaux ou publics afin de se conformer à nos obligations légales et réglementaires.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX :

Les entités d’AstraZeneca et les tiers peuvent être basés n’importe où dans le monde, notamment dans des pays qui n’offrent pas les mêmes protections légales que votre pays de résidence en termes de données personnelles. AstraZeneca se conformera aux exigences locales en matière de protection des données et à ses normes internationales de confidentialité internes, et AstraZeneca appliquera les garanties nécessaires en vertu de la loi en vigueur du pays qui transfère les données pour de tels transferts. Quel que soit le pays dans lequel vos données personnelles sont transférées, nous ne les partagerions que dans le cadre d’un strict « besoin de savoir » et sous réserve de contrôles appropriés (notamment, les règles d’entreprise contraignantes d’AstraZeneca (voir ci-dessous) et les clauses contractuelles standard de l’UE). Vous avez le droit de recevoir un exemplaire des règles d’entreprise contraignantes d’AstraZeneca et/ou des clauses contractuelles standard de l’UE d’AstraZeneca sur demande en contactant AstraZeneca à l’adresse privacy@astrazeneca.com.

RÈGLES D’ENTREPRISE CONTRAIGNANTES :

Nous avons garanti le respect de certaines de nos obligations légales en matière de données personnelles en mettant en place un ensemble de « Règles d’entreprise contraignantes » (REC). Les REC énoncent les engagements d’AstraZeneca en matière de protection des données personnelles transférées à l’échelle internationale à partir de nos filiales au sein de l’Espace économique européen (EEE) et dans les pays imposant des restrictions similaires quant à l’utilisation des données personnelles.

Nos REC ont été approuvées par un certain nombre d’organismes nationaux de réglementation de la protection de la vie privée et, dans les pays où elles s’appliquent, nous obligent à :

  1. Utiliser les données personnelles uniquement à des fins précises ;
  2. Prendre des mesures pour garantir l’exactitude et la mise à jour des données personnelles que nous détenons ;
  3. Prendre les mesures appropriées contre les risques d’utilisation illicite et de perte accidentelle, d’altération ou de destruction des données personnelles.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces engagements ici. Les REC et les droits qui en découlent ne s’appliquent pas aux données personnelles provenant de pays situés en dehors de l’EEE.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous avons mis en place des politiques de confidentialité et de sécurité appropriées, destinées à garantir, dans une mesure aussi large que possible, la sécurité et l’intégrité de toutes nos informations, y compris de vos données personnelles.

Pour plus d’informations sur la manière dont AstraZeneca s’acquitte de ses obligations en matière de protection des données, consultez nos normes internationales de confidentialité internes

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous pouvez contacter AstraZeneca à tout moment à l’adresse https://www.astrazenecapersonaldataretention.com/ pour demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, pour corriger toute erreur ou en demander la suppression, pour demander une utilisation limitée quant à certains types de traitement de vos données personnelles ou pour vous opposer à certains types de traitement de vos données personnelles. Si une telle demande devait entraîner, pour AstraZeneca ou ses sociétés affiliées, une violation de ses obligations en vertu des lois, règlements ou codes de pratique en vigueur, AstraZeneca pourrait ne pas être en mesure d’y répondre. Cependant, vous pouvez toujours nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles pour tout traitement ultérieur.

AstraZeneca a désigné un responsable de la protection des données chargé de veiller au respect par AstraZeneca de la loi sur la protection des données à caractère personnel, que vous pouvez contacter par e-mail à l’adresse privacy@astrazeneca.com ou par voie postale à l’adresse c/o Chief Privacy Officer, AstraZeneca, Academy House, 136 Hills Road, Cambridge CB2 8PA, Angleterre en cas de questions ou de préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles. Si le traitement de vos données personnelles par AstraZeneca est couvert par le droit communautaire (UE), vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données correspondante dans votre pays de résidence. Vous trouverez le nom et les coordonnées de l’autorité de contrôle concernée à l’adresse http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Dernière mise à jour en avril 2018