Notification d’évènements indésirables : Déclaration de confidentialité pour les jeunes de moins de 16 ans

QUI SOMMES-NOUS ?

Nous sommes AstraZeneca NV/SA, Rue Egide Van Ophem 110, 1180 Bruxelles, (nous nous désignons « AstraZeneca », « nous », « nos », « notre ») et nous sommes le destinataire des informations que vous pouvez nous envoyer en remplissant le formulaire de notre site Web et en soumettant votre rapport.

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. Nous vous demandons donc de vérifier occasionnellement la présente déclaration de confidentialité afin de vous assurer que vous êtes informés de la version la plus récente qui s’appliquera à vos données personnelles. Bien entendu, nous vous informerons de tout changement dès lors que nous serons tenus de le faire.

Même s’il vous est possible de soumettre un rapport d’effet indésirable par vous-même, si vous avez moins de 16 ans, nous vous encourageons vivement, si possible, à discuter de vos symptômes et du (des) effet(s) secondaire(s) liés à nos médicaments, ressentis ou suspectés, avec l’un de vos parents, votre tuteur légal ou votre médecin, lequel peut soumettre un rapport en votre nom. Nous vous demandons de procéder de la sorte car l’information transmise par un adulte (en particulier un médecin) peut parfois contenir des conclusions et des arguments utiles que vous, en tant que jeune, pouvez ne pas comprendre correctement ou risquez de mal interpréter. En outre, le fait de soumettre un rapport par vous-même impliquerait que vous révéliez des informations vous concernant (données personnelles), dont certaines peuvent s’avérer particulièrement spéciales ou sensibles, car il s’agit de votre santé. Nous apprécions la possibilité d’obtenir des informations de première main auprès de nos jeunes patients, mais nous sommes extrêmement préoccupés par vos données personnelles et nous voulons en assurer la sécurité. Par le biais de la présente Déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous expliquer les données personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet et ce que nous pouvons en faire, si vous choisissez de soumettre un rapport de votre propre chef.

QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Par le biais de notre formulaire de notification/rapport d’effet indésirable en ligne, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes à votre sujet :

  • Votre nom
  • Votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail
  • Votre date d’anniversaire
  • Votre sexe (garçon ou fille)
  • Votre description des symptômes ressentis après la prise de l’un de nos médicaments (ce que nous appelons les effets secondaires que vous avez ressenti), le moment auquel ils sont apparus ainsi que la durée desdits symptômes
  • Votre description du médicament AstraZeneca (nom, couleur, forme, autres détails) et la raison pour laquelle vous le preniez, la quantité et la fréquence de prise du médicament, le moment où vous avez commencé et la durée de prise du médicament
  • Toute autre information que vous décideriez de partager avec nous

Par conséquent, certaines des descriptions que vous fournirez en relation avec votre rapport peuvent contenir des informations sur votre santé et ces informations sont appelées données personnelles spéciales ou sensibles vous concernant.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous avons besoin des informations que vous nous donnez car nous devons respecter une loi spécifique. Ladite loi est en place et vise à garantir que nos médicaments soient de bonne qualité, et que les patients puissent les utiliser en toute sécurité. Dans le cadre de cette loi, nous devons rapporter tout effet secondaire susceptible d’être lié à l’utilisation de nos médicaments.

Dans le cadre de la communication de ces informations, nous pouvons également vous contacter si nous avons besoin de plus d’informations sur votre rapport, ou pour vous donner un retour si vous en avez fait la demande. Aussi, si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer le suivi de l’effet secondaire rapporté ou de vous fournir un retour à ce sujet.

Dans certains cas, nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez fournies pour protéger nos droits (intérêts légitimes) liés à nos médicaments si nous devons les défendre en justice.

COMMENT CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Il se peut que nous ne conservions pas vos données indéfiniment. Ainsi, AstraZeneca stocke vos données personnelles dans les limites autorisées par les lois locales et conformément à nos règles de rétention y afférentes, décrites ici : www.astrazenecapersonaldataretention.com Nous ne conserverons vos données que le temps nécessaire à l’accomplissement de nos obligations légales ou à la défense de nos actions en justice. Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires à ces fins, elles sont effacées en toute sécurité. Cela peut signifier qu’AstraZeneca conservera vos données personnelles pendant un certain nombre d’années, selon leur finalité et notre besoin de les utiliser.

QUI PEUT CONSULTER VOS DONNÉES ?

Pour les raisons invoquées dans la présente Déclaration, vos données personnelles peuvent être partagées avec des organismes de réglementation locaux et/ou étrangers et d’autres sociétés du groupe AstraZeneca. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d’autres personnes, notamment des consultants, afin de vérifier si nous respectons nos obligations ; ou avec des autorités, des avocats ou d’autres personnes avec lesquelles nous devons les partager en vue de satisfaire aux exigences légales ou en cas de réclamation (action en justice) ; ou avec l’acheteur d’AstraZeneca si nous vendons ou mettons en place une collaboration pour la totalité ou une partie de nos activités.

Toutefois, lorsque vos données sont détenues par AstraZeneca, les données personnelles qui vous identifient en tant que patient ne pourront être consultées que par l’équipe « Patient Safety » d’AstraZeneca du pays où vous résidez et par un nombre restreint de professionnels techniques qui garantissent une assistance globale pour le système informatique dans lequel AstraZeneca conserve ces données personnelles. AstraZeneca supprimera tout élément d’identification du patient (par exemple, votre nom ou votre adresse) avant d’utiliser ou de partager les données en dehors de l’équipe « Patient Safety » locale ou des administrateurs système; c’est-à-dire que nous pouvons toujours partager certaines de vos données, mais que l’autre personne ne saurait pas que ces données vous concernent. Les informations importantes pour l’évaluation médicale du rapport, telles que l’âge et le sexe, peuvent être divulguées à des organismes gouvernementaux ou publics afin de se conformer à nos obligations légales.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX :

Les entités d’AstraZeneca et les autres personnes avec qui nous pouvons partager vos données peuvent être basées n’importe où dans le monde, notamment dans des pays qui n’offrent pas les mêmes protections légales que votre pays en termes de traitement des données personnelles. AstraZeneca se conforme aux exigences locales en matière de protection des données et à sa norme internationale de confidentialité interne lorsque nous transférons vos données. AstraZeneca applique également les protections nécessaires exigées par les lois de votre pays lors du transfert de ces données. Lorsque nous transférons vos données vers un autre pays, nous ne partageons vos données personnelles que si l’autre personne en a besoin dans le cadre de ses activités, et sous la surveillance décrite dans les règles d’entreprise contraignantes d’AstraZeneca (disponibles ici) ou les clauses contractuelles standard de l’UE). Vous pouvez obtenir un exemplaire des règles d’entreprise contraignantes d’AstraZeneca et/ou des clauses contractuelles standard de l’UE d’AstraZeneca sur demande, en contactant AstraZeneca à l’adresse privacy@astrazeneca.com.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons des informations à votre sujet sur un ordinateur. Des contrôles stricts ont été mis en place et permettent de vérifier qui peut consulter vos données. Nous avons également mis en place des règles de confidentialité et de sécurité adaptées pour assurer, dans la mesure du possible, la sécurité et l’intégrité de toutes nos informations, y compris vos données personnelles.

Pour plus d’informations sur la manière dont AstraZeneca s’acquitte de ses obligations en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter notre norme internationale de confidentialité interne

VOUS AVEZ DES DROITS

Vous et/ou votre parent/tuteur légal pouvez contacter AstraZeneca à tout moment à l’adresse www.astrazenecapersonaldataretention.com pour

  • demander l’accès à vos données personnelles,
  • demander de corriger les erreurs éventuelles ou de supprimer ces erreurs,
  • demander que nous limitions l’utilisation de vos données,
  • vous opposer à certaines utilisations de vos données personnelles.

Si une telle demande devait entraîner, pour AstraZeneca ou ses sociétés affiliées, une violation de ses obligations en vertu des lois, règlements ou codes de pratique en vigueur, AstraZeneca pourrait ne pas être en mesure d’y répondre. Cependant, vous pouvez toujours nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles pour tout traitement ultérieur.

Une personne chez AstraZeneca est appelée Responsable de la protection des données et cette personne est chargée de superviser les obligations d’AstraZeneca en matière de protection des données. Si vous avez la moindre question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez la contacter par e-mail à l’adresse privacy@astrazeneca.com ou par voie postale à l’adresse c/o Chief Privacy Officer, AstraZeneca, Academy House, 136 Hills Road, Cambridge CB2 8PA, Angleterre. Si l’utilisation de vos données personnelles par AstraZeneca est couverte par le droit communautaire (par exemple, si vous résidez dans l’un des pays de l’Union européenne), vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données du pays où vous résidez. Vous trouverez le nom et les coordonnées de l’autorité de contrôle concernée ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Dernière mise à jour : janvier 2018